Laboom

Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 - Définitions


1.1 Le terme « Société » désigne l’entreprise Heracles Solutions.

1.2 Le terme « Site » désigne le Site www.vertetbon.fr permettant la consultation et la commande des plats et boissons du restaurant Vert et Bon.

1.3 Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique s’étant inscrit sur le Site.

1.4 Le terme « Produit » désigne l’ensemble des entrées, plats, desserts, boissons et toutes autres articles proposés à la vente sur le Site.


ARTICLE 2 – Objet


2.1 Les présentes conditions régissent les ventes par la société Heracles Solutions société par action simplifiée au capital de 10 000 euros – RCS Evry 889 736 955 - Siège social : 13 rue François Millet, 91330, Yerres – N° de téléphone : 06 81 66 85 80 – Mail : contact@heracles-solutions.com de plats et boissons en ligne sur le Site.

2.2 Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription dédié, chaque Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV en cochant la case « je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».


ARTICLE 3 – Prix


3.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.

3.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables uniquement en euros.

3.3 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.4 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.

3.5 Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte, d'endommagement ou d’altération de ceux-ci lui sont transférés.


ARTICLE 4 – Commande


4.1 Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • 1 : Accéder au Site
  • 2 : S’inscrire ou se connecter à son espace personnel
  • 3 : Se rendre sur le module de commande
  • 4 : Choisir le mode de retrait : à emporter ou en livraison
  • 5 : Sélectionner les Produits à commander
  • 6 : Valider la commande
  • 7 : Payer directement en ligne depuis la page de paiement dédiée.

4.2 La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


ARTICLE 5 – Validation de la commande


5.1 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée lors de la commande vaudront preuve de la transaction.

5.2 Après validation et paiement de la commande, un mail de confirmation de la commande est envoyé sur l’adresse électronique du Client enregistrée lors de l’inscription.


ARTICLE 6 – Paiement


6.1 Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

6.2 Le règlement des achats effectués par le Client s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de l’entreprise Mollie.

6.3 Les cartes de paiement particulières et professionnelles acceptées sont les suivantes : CB, Mastercard et VISA.

6.4 Le Client a la possibilité d’enregistrer une carte bancaire sur l’interface sécurisée du prestataire Mollie pour plus de confort lors du passage de commandes.


ARTICLE 7 – Rétractation


7.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 8 – Disponibilité


8.1 Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

8.2 En cas d'indisponibilité des Produits après passation de la commande, la Société informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


ARTICLE 9 – Livraison


9.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée et choisie au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

9.2 Seules les commandes passées dans le périmètre de livraison définit sur le Site seront validées.


ARTICLE 10 – Consignation


10.1 Tous les Produits sont consignés dans des bocaux en verre qui sont facturés 1 € pièce.

10.2 Les consignes en verre sont remboursées ou échangées à chaque retour de celles-ci dans nos points de vente.

10.3 Seules les consignes propres, complètes (contenant et bouchon) et sans dommage sont reprises.


ARTICLE 11 – Conservation des produits


11.1 Les Produits pourront être consommés jusqu’à 24 h après la date d’achat.

11.2 Les Produits devront être conservé dans un lieu propre et réfrigéré à la température de 2 ° C.

11.3 Avant consommation, les Produits nécessitants d’être réchauffés devront être chauffés dans un environnement dédié à une température supérieure à 63 ° C (atteinte en moins de 2 h).


ARTICLE 12 – Responsabilités


12.1 La Société ne saurait être tenue pour responsable de quelconques dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des Produits achetés.


ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle


13.1 Tous les éléments du Site restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

13.2 Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


ARTICLE 14 – Données personnelles


14.1 La politique de gestion des données personnelles est exposée dans le document « Politique de confidentialité » accessible sur le Site.


ARTICLE 15 – Archivage Preuve


15.1 La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


ARTICLE 16 – Dispositions générales


16.1 Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.


Politique de confidentialité


ARTICLE 1 - Définitions


1.1 Le terme « Société » désigne l’entreprise Heracles Solution société par action simplifiée au capital de 10 000 euros – RCS Evry 889 736 955 - Siège social : 13 rue François Millet, 91330, Yerres – N° de téléphone : 06 81 66 85 80 – Mail : contact@heracles-solutions.com.

1.2 Le terme « Site » désigne le Site www.vertetbon.fr permettant la consultation et la commande des plats et boissons du restaurant Vert et Bon.

1.3 Le terme « Utilisateur » désigne toute personne, morale ou physique, utilisant le Site.


ARTICLE 2 - Préambule


2.1 La Société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traite-ments, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

2.2 Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le Site : https://www.cnil.fr/

2.3 La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

2.4 La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


ARTICLE 3 – Contenu du Site


1.1 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 4 - Gestion du site


4.1 Pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – Liens hypertextes


5.1 La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par la Société. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

5.2 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par la Société. La Société ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


ARTICLE 6 – Collecte des données


6.1 Les données des Utilisateurs sont collectées par la Société et sont strictement confidentielles.

6.2 Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

6.3 Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations, et des com-mandes avec des Utilisateurs.

6.4 Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresses de livraison,
  • Carte bancaire,
  • Préférences d'achats.

Nous collectons ces données personnelles :

  • Lorsque les Utilisateurs s’inscrivent sur le Site,
  • Lorsque les Utilisateurs passent commandes,
  • Lorsque les Utilisateurs s’inscrivent à la newsletter.

6.5 Un Délégué à la Protection des Données : Alice Edimo, alice.edimo@heracles-solutions.com, est à la disposition des Utilisateurs pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.


ARTICLE 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles


7.1 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par nos Services sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que la Société leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les trans-mettre à un nouveau service.

7.2 Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par mail à l'adresse : contact@heracles-solutions.com

7.3 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à la-quelle la Société pourra contacter le demandeur. La réponse sera adres-sée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

7.4 De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le Site In-ternet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

7.5 Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

7.6 Nous recommandons aux Utilisateurs de contacter la Société dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


ARTICLE 8 – Utilisation des données


8.1 Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de notre Site, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre les Utilisateurs et la Société. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par les Utilisateurs,
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du module de commande en ligne,
  • Mise en œuvre d'une assistance aux Utilisateurs,
  • Création de compte utilisateur,
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par les Utilisateurs,
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences,
  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité,
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préfé-rences des Utilisateur,
  • Informations sur les mises à jour du Site et informations légales et toute in-formation que la Société juge nécessaire de vous en faire part.

ARTICLE 9 – Politique de conservation des données


9.1 La Société conserve les données des Utilisateurs durant toute la durée néces-saire pour leur permettre l’utilisation optimale du Site

9.2 Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, la Société peut également conserver certaines informations des Utilisateurs si nécessaire, même après que la fermeture du compte. Toutefois, la Société conserve les données collectées nécessaires à l’utilisation du Site pendant une durée maximale de 12 mois après la désinscription au Site.


ARTICLE 10 – Partage des données personnelles avec des tiers


10.1 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand les utilisateurs utilisent les services de paiement pour régler leurs commandes. Ces services de paiement sont gérés par les sociétés bancaires et financières : Mollie, solution de paiement en ligne;
  • Si la loi l'exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 – Offres commerciales


11.1 Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de la Société uniquement s’ils ont au préalable accepté de recevoir des informa-tions commerciales.

11.2 Pour se désabonner, les Utilisateurs doivent se rendre la page : www.vertetbon.fr/unsubscribe

11.3 Si, lors de la consultation du Site, les Utilisateurs accèdent à des données à caractère personnel, ceux-ci doivent abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

11.4 Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


ARTICLE 12 – Cookies


12.1En naviguant sur le Site, des cookies émanant de session et de suivi d’activité (Google Analytics, Facebook) seront stockés sur le terminal des Utilisateurs.

12.2 Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, les Utilisateurs seront réputés informés et auront la possibilité accepter ou non l’utilisation desdits cookies.

12.3 Le consentement favorable à l’utilisation des cookies sera valable pour une période de treize (13) mois.

12.4 Les Utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies à tout moment à partir de la bannière de gestion des cookies.

12.5 Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le vo-lume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en dévelop-per la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

12.6 Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, la Société invite les Utilisateurs à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


ARTICLE 13 – Loi applicable


13.1 Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.


ARTICLE 14 – Contact


14.1 Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter :


Mentions légales


Editeur


Heracles Solutions SAS au capital de 10 000 €
Dont le siège social est situé : 13, rue Jean François Millet, 91330, Yerres
Représentée par Kirik Jérémy, en sa qualité de Président
Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 889 736 955
N° de téléphone : 01 83 63 96 06
Adresse mail : contact@heracles-solutions.com


Hébergeur


Nos sites sont hébergés par :
PLANETHOSTER inc
Dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
N° de téléphone : 01 76 60 41 43


Délégué à la Protection des Données (DPD)


Un Délégué à la Protection des Données : Alice Edimo, alice.edimo@heracles-solutions.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.